J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats


NOR : JUSB0110167A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Gérard Giudicelli, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 19 juillet 2001 ;
M. Jean-Claude Lemoine, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, à compter du 5 septembre 2001 ;
M. Richard Teboul, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 3 octobre 2001.